Infos pratiques pour acheter

Qu'est-ce que la location / accession ?

Le PSLA (Prêt Social Location Accession), plus couramment appelé la Location-accession est une formule d’accession progressive à la propriété.

En premier lieu, l’accédant occupe son logement au titre de « locataire-accédant » et verse une redevance se substituant au loyer. Celle-ci est divisée en deux part qui correspondent à une indemnité d’occupation et un complément correspondant à de l’épargne venant en diminution sur le prix de vente du logement.

Les avantages du PSLA sont nombreux :

 

* Logement livré neuf, clés en mains

* Prix de vente plafonné

* Exonération de taxe foncière durant 15 ans

Garanties sécurisant l’acquéreur en cas d’accident de la vie

TVA à 5,5% au lieu de 20 % pour la résidence principale

Décote de 1% au bout d’une année de détention du bien en phase location-accession

Cumulable avec le PTZ

 

Par ailleurs, afin d’assurer la réussite de votre acquisition et de sécuriser au maximum votre achat, Ain Habitat vous propose une assurance revente en complément des garanties proposées.

 

A qui ? :

 

Le PSLA (Prêt Social Location Accession) s’adresse aux  ménages sous un certain plafond de ressource à vérifier ci-dessous (en fonction de votre revenu fiscal de référence N-2). Ceux-ci tiennent compte de la composition familiale et des ressources du foyer.  Ce type d’acquisition peut concerner des primo-accédant, comme des personnes avec des ressources modestes…

 

Plafonds de ressources au 1er janvier 2019 :

 

Nb de personnes destinées à occupées le logement ZONE A ZONE B
1 31 999 24 255
2 44 797 32 344
3 51 197 37 413
4 58 237 41 457
5 et + 66 429 45 490

 

Réalisations Ain Habitat :

 

De par son aspect Coopérative, Ain Habitat assure une réalisation la plus qualitative possible des logements PSLA, au même titre que nos constructions locatives.
Nous vous laissons un large de choix de personnalisation de votre logement tant sur les revêtements sol, faïences,…

Qu'est-ce que la VEFA ?

D’un point de vue juridique, la  vente en l’état futur d’achèvement est « le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. »

 

Le principe :

 

Une fois le projet immobilier défini et le permis de construire obtenu, le promoteur va proposer ses logements à la vente en VEFA. Cette opération immobilière se réalise via des paiements échelonnés au fur et à mesure de l’avancement de la construction. La réalisation de l’appartement se fait en étroite collaboration entre le promoteur et l’acquéreur.

Ces échéances d’appels de fonds  sont définies dès la signature du contrat de réservation, où l’acquéreur verse un dépôt de garantie et ne sont appelés auprès de l’acquéreur  qu’une fois seulement que l’avancement du chantier a bien été constaté.
Garantie de parfait achèvement de la VEFA :

 

Tout projet immobilier neuf bénéficie d’une garantie financière. Dans tous les cas, vous aurez la certitude qu’un tiers prendra le relais sur le promoteur immobilier au cas où celui-ci se trouverait dans l’impossibilité d’achever la construction. Un programme neuf n’obtiendra de permis de construire que si la preuve de cette garantie est constatée.

Ain Habitat s’engage à vous livrer un logement terminé jusqu’aux extérieurs : engazonnement, clôtures, jardin arboré…. Votre logement est prêt à emménager à la remise des clés.

 

Les Avantages :

 

Maîtrise de la construction et de son coût,
Logement validé par les municipalités, architectes, respects des normes…
Frais de notaire réduit
Accompagnement : accompagnement personnalisé de la réservation à la remise des clés.
Le SAV : Garantie de parfait achèvement, garantie décennale …

 

Que vous soyez à la recherche d’une résidence principale ou d’un investissement immobilier, nos programmes immobiliers sont adaptés pour répondre à vos projets.